Marché de travaux | |||||||||
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Étape | Intervenant | Action | Temps prévisionnel | ||||||
1. Formation des pièces techniques | Technicien | Formation des éléments à joindre à la sollicitation des entreprises | En fonction du besoin | ||||||
2. Rédaction des pièces administratives | Complément de la demande de devis (2D) | J0 | |||||||
3. Consultation et parution | Envoi d'une 2D à une entreprise capable de répondre aux besoins | ||||||||
4. Réception des offres | Récupération du devis | J0 + 1 à 2 semaines en fonction réponse Jour de réception = J1 | |||||||
5. Analyses des offres | Rédaction d'un rapport d'analyse des offres motivés (RAOM) | J1 + 1 semaine maximum | |||||||
6. Information hiérarchique | Transmission du RAOM au Directeur de pôle | Jour de transmission = J2 | |||||||
7. Décision | Directeur de pôle (sur délégation du Président) | Attribution: Signe le devis de l'offre si l'offre est convenable et répond aux besoins | J2 jusqu'à J2 + 1 semaine | ||||||
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien | |||||||||
Rejet: Information candidat du refus de son offre par envoi courrier abandon 1 et reprise d'une procédure concurrentielle | |||||||||
7.1. Négociation (facultative) | Technicien | a. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courriel ou par téléphone | L'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3 | ||||||
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'un nouveau devis | |||||||||
c. Réitération étapes 5-6 | |||||||||
7.2. Décision finale | Directeur de pôle (sur délégation du Président) | Signe le devis ou rejette l'offre + entame consultation concurrentielle | J3 jusqu'à J3 + 1 semaine | ||||||
8. Engagement juridique | Technicien | Envoi du devis signé au Titulaire | J4 | ||||||
9. Engagement budgétaire | Assistant de pôle | ||||||||
10. Informations légales (si procédure concurrentielle) | Technicien | Information par courrier de rejet 1 (CR1) | |||||||
11. Notification du marché | Récupération du devis avec contreseing du Titulaire | J4 + 1 semaine |
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