Marché de fournitures | |||||||||
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Étape | Intervenant | Action | Temps prévisionnel | ||||||
1. Formation des pièces techniques | Technicien | Formation des éléments à joindre à la sollicitation des entreprises | En fonction du besoin | ||||||
2. Rédaction des pièces administratives | Complément de la demande de devis (2D) | J0 | |||||||
3. Consultation et parution | Envoi de 3 2D à des entreprises susceptibles de répondre au besoin | ||||||||
4. Réception des offres | Récupération de l'ensemble des devis jusqu'à la date limite de réception | J0 + 1 à 2 semaines en fonction date limite inscrite dans la 2D. Jour de réception = J1 | |||||||
5. Analyses des offres | Rédaction d'un rapport d'analyse des offres motivés (RAOM) | J1 + 1 semaine maximum | |||||||
6. Information hiérarchique | Transmission du RAOM au Directeur de pôle | Jour de transmission = J2 | |||||||
7. Décision | Directeur de pôle (sur délégation du Président) | Attribution: Signe le devis de l'offre la plus avantageuse | J2 jusqu'à J2 + 1 semaine | ||||||
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien | |||||||||
7.1. Négociation (facultative) | Technicien | a. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courriel ou par téléphone | L'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3 | ||||||
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'un nouveau devis | |||||||||
c. Réitération étapes 5-6 | |||||||||
7.2. Décision finale | Directeur de pôle (sur délégation du Président) | Signe le devis de l'offre la plus avantageuse | J3 jusqu'à J3 + 1 semaine | ||||||
8. Engagement juridique | Technicien | Envoi du devis signé au Titulaire | J4 | ||||||
9. Engagement budgétaire | Assistant de pôle | ||||||||
10. Informations légales | Technicien | Information par courriel de rejet 1 (ClR1) | |||||||
11. Notification du marché | Récupération du devis avec contreseing du Titulaire | J4 + 1 semaine |
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