| Marché de travaux | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Étape | Intervenant | Action | Temps prévisionnel | Contrôle de légalité | |||||
| 1. Formation des pièces techniques | Technicien | Information du Service achat public par l'envoi d'une demande de publication (modèle 2) + rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) | En fonction du besoin | Sans objet | |||||
| 2. Rédaction des pièces administratives | Service achat public | Rédaction d'un règlement de consultation (RC) (modèle 1) + acte d'engagement (AE) + cahier des clauses administratives particulières (CCAP) | Ouverture du dossier de contrôle de légalité (DCL) avec l'insertion du CCTP si maître d'œuvre engagé sur le marché | ||||||
| 3. Autorisation de consultation | Demande d'autorisation (DA) écrite à l'adresse du DGSA (qui valide la publication de sa signature) | Jeudi ou Vendredi immédiat après la fin de rédaction des pièces = J0 | Complément du DCL par l'ajout du CCAP + RC + AAO | ||||||
| 3.1. Consultation et parution | Retour de la DA signée, publication CCAP + CCTP + RC + AE sur le profil acheteur AWS + Site internet ALF + BOAMP et JOUE; envoi au Technicien + son Directeur de pôle + de l'avis d'appel d'offre (AAO) | Mardi suivant J0 | |||||||
| 4. Convocation de la commission des achats publics adaptés | Rédaction et mise à signature du Président d'une Convocation CAPA (modèle 1) pour le mercredi suivant J1 ou une semaine après | Jeudi avant date limite ou le Lundi à 12h00, 2 à 4 semaines après J0 en fonction de la date limite (J1) | Sans objet | ||||||
| 4.1. Réception des offres | Importation des plis, rédaction du registre des dépôts + Pré-rédaction Procés verbal (modèle 1) | J1 (2 à 4 semaines après J0) | |||||||
| 4.2. Ouverture des plis | Convocation de la CAO (modèle 1) | Mercredi suivant J1 et avant le Bureau communautaire | Complément du DCL par l'ajout du PV 1 + registre des dépôts | ||||||
| Commission des appels d'offre | Ouverture des plis depuis la plateforme AWS | ||||||||
| Service achat public | Rédaction du procès verbal (modèle 1) + don des plis au technicien | ||||||||
| 5. Analyses des offres | Technicien et/ou maître d'œuvre | Rédaction d'une Analyse des offres (AO) + envoi de l'AO au Directeur de pôle (qui valide l'analyse de sa signature) | J1 + 1 à 2 semaines maximum | Sans objet | |||||
| 6. Information hiérarchique | Directeur de pôle | Transmission de l'AO au service achat public + au DGSA et DGS | Après validation de l'AO = J2 | Complément du DCL par l'ajout de l'AO validée | |||||
| 6.1. Information politique | Transmission de l'AO au Président et/ou au Viceprésident | J2 ou J2 + 1 Point hebdomadaire avec le Président | Sans objet | ||||||
| 6.2. Présentation de l'analyse | Service achat public | Rédaction et envoi d'une convocation CAO (modèle 2) + Pré-rédaction d'un Procès verbal (modèle 2) | J2 | ||||||
| 7. Décision | Commission des appels d'offre | Attribution ou rejet | Mercredi suivant J2 | Complément du DCL par l'ajout du PV 2 + DPGF et documents techniques des offres retenues | |||||
| Service achat public | Rédaction du procès verbal conforme | ||||||||
| 8. Engagement juridique | Technicien | Rédaction d'un courrier d'attribution par titulaire + rédaction d'une décision à envoyer au service achat public | J4 | Complément du DCL par l'ajout du/des courriers d'attribution + AE signé | |||||
| Président (sur autorisation du Conseil communautaire) | Signe les pièces du marché | ||||||||
| 9. Engagement budgétaire | Assistant de pôle | Sans objet | |||||||
| 10. Informations légales | Technicien | Information par courrier de rejet (modèle 2) aux candidats non retenus | Complément du DCL par l'ajout du/des courriers de rejet | ||||||
| 13. Contrôle de légalité | Service achat public | Copie du DCL et transmission à la préfecture + conservation des originaux tamponnés | J4 + 11 jours obligatoires | Transmission d'une copie du DCL conservée à la préfecture | |||||
| 11. Notification du marché | Technicien | Envoi de l'AE joint au CA et récupération avec signature de notification; transmission au service achat public | Décision télétransmise au contrôle de légalité | ||||||
| 12. Publication de l'attribution | Service achat public | Vérification de la décision + transmission pour dématérialisation + publication d'un avis d'attribution sur la plateforme AWS + avis sur BOAMP et le JOUE |
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