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Seuil 6 : supérieur à 214 000 € HT

Marché de fournitures              
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnelContrôle de légalité
1. Formation des pièces techniquesTechnicienInformation du Service achat public par l'envoi d'une demande de publication (modèle 2) + rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)En fonction du besoinSans objet
2. Rédaction des pièces administrativesService achat publicRédaction d'un règlement de consultation (RC) (modèle 1) + acte d'engagement (AE) + cahier des clauses administratives particulières (CCAP)Ouverture du dossier de contrôle de légalité (DCL) avec l'insertion du CCTP si maître d'œuvre engagé sur le marché
3. Autorisation de consultationDemande d'autorisation (DA) écrite à l'adresse du DGSA (qui valide la publication de sa signature)Jeudi ou Vendredi immédiat après la fin de rédaction des pièces = J0Complément du DCL par l'ajout du CCAP + RC + AAO
3.1. Consultation et parutionRetour de la DA signée, publication CCAP + CCTP + RC + AE sur le profil acheteur AWS + Site internet ALF + BOAMP et JOUE; envoi au Technicien + son Directeur de pôle + de l'avis d'appel d'offre (AAO)Mardi suivant J0
4. Convocation de la commission des achats publics adaptésRédaction et mise à signature du Président d'une Convocation CAPA (modèle 1) pour le mercredi suivant J1 ou une semaine aprèsJeudi avant date limite ou le Lundi à 12h00, 2 à 4 semaines après J0 en fonction de la date limite (J1)Sans objet
4.1. Réception des offresImportation des plis, rédaction du registre des dépôts + Pré-rédaction Procés verbal (modèle 1)J1 (2 à 4 semaines après J0)
4.2. Ouverture des plisConvocation de la CAO (modèle 1)Mercredi suivant J1 et avant le Bureau communautaireComplément du DCL par l'ajout du PV 1 + registre des dépôts
Commission des appels d'offreOuverture des plis depuis la plateforme AWS
Service achat publicRédaction du procès verbal (modèle 1) + don des plis au technicien
5. Analyses des offresTechnicien et/ou maître d'œuvreRédaction d'une Analyse des offres (AO) + envoi de l'AO au Directeur de pôle (qui valide l'analyse de sa signature)J1 + 1 à 2 semaines maximumSans objet
6. Information hiérarchiqueDirecteur de pôleTransmission de l'AO au service achat public + au DGSA et DGSAprès validation de l'AO = J2Complément du DCL par l'ajout de l'AO validée
6.1. Information politiqueTransmission de l'AO au Président et/ou au ViceprésidentJ2 ou J2 + 1 Point hebdomadaire avec le PrésidentSans objet
6.2. Présentation de l'analyseService achat publicRédaction et envoi d'une convocation CAO (modèle 2) + Pré-rédaction d'un Procès verbal (modèle 2)J2
7. DécisionCommission des appels d'offreAttribution ou rejetMercredi suivant J2Complément du DCL par l'ajout du PV 2 + DPGF et documents techniques des offres retenues
Service achat publicRédaction du procès verbal conforme
8. Engagement juridiqueTechnicienRédaction d'un courrier d'attribution par titulaire + rédaction d'une décision à envoyer au service achat publicJ4Complément du DCL par l'ajout du/des courriers d'attribution + AE signé
Président (sur autorisation du Conseil communautaire)Signe les pièces du marché
9. Engagement budgétaireAssistant de pôleSans objet
10. Informations légalesTechnicienInformation par courrier de rejet (modèle 2) aux candidats non retenusComplément du DCL par l'ajout du/des courriers de rejet
13. Contrôle de légalitéService achat publicCopie du DCL et transmission à la préfecture + conservation des originaux tamponnésJ4 + 11 jours obligatoiresTransmission d'une copie du DCL conservée à la préfecture
11. Notification du marchéTechnicienEnvoi de l'AE joint au CA et récupération avec signature de notification; transmission au service achat publicDécision télétransmise au contrôle de légalité
12. Publication de l'attributionService achat publicVérification de la décision + transmission pour dématérialisation + publication d'un avis d'attribution sur la plateforme AWS + avis sur BOAMP et le JOUE